Le samedi 5 juin 2010 à 18:54, par JC. De mon coté, je ne sais plus quoi faire pour immatriculer cette voiture … Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Taxes véhicule utilitaire pour particulier - Modifications? Un résidant français prête sa voiture immatriculée en France pour un déménagement en Belgique. Bonjour je voudrais acheter une voiture en France pour l'immatriculer en Belgique mais je ne sais pas du tout comment ça se passe je n'y connais rien, il s'agit d'une mercedes On me la livre, je voudrais savoir quels documents je dois avoir lors de l'achat ( certificat de conformité, CT, carte rose?? Mais en général, il est fourni), il faut en demander un à un concessionnaire (4/5 jours) entre 20 et 100 euro (Toyota est cher). Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique. ), si je dois la passer au contrôle technique ou si il doit déjà être passé? ? Vos rêves de création d'entreprise je suis ouvrier de maintenance en technique du froid et j'aimerais créer une activité complementaire dans la vente de véhicules d'occasions. Répondre. Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans ce pays. Il y a d’abord ses caractéristiques techniques que vous pouvez retrouver sur le certificat d’immatriculation hollandais ou le COC telles que le type du véhicule, l’énergie (essence, gazole, électricité, etc.) En France : Se présenter en préfecture avec les documents habituels ainsi que la … est noté 4.5 sur 5 par plus de 25675 clients. Vous pouvez soit vous rendre au guichet (rue du Progrès 60 à 1210 Bruxelles) soit envoyer votre dossier par courrier postal (rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles). Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. En tant que gerant d'une SPRL belge je voudrais acheter une voiture d'un amis en Italie comme voiture de societe. En Allemagne : La carte grise allemande se nomme « Zulassungsbescheinigung » ou plus couramment « Teil I & Teil II » ; elle se présente donc en deux parties.Le vendeur allemand doit vous remettre les deux parties de la carte grise accompagnées d’une facture de vente à votre nom. MONS - Medior/Senior .Net Developer (Backend et Web), .NET DEVELOPER - Projets sur mesure interne - Wavre, JAVA DEVELOPER - Projets sur mesure interne - Wavre, Coacher avec le questionnement appréciatif, Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés, Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. A l’instar de nombreux pays européens comme l’Allemagne, l’Italie ou la Suisse, les véhicules exportés sont radiés du registre d’immatriculation hollandais. Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés, DEEL II : « Overschrijvingsbewijs » - transfert de propriété. Rapatrier la voiture en Belgique : plaque de transit ou transporteur Pour ramener la voiture chez vous, vous pouvez recourir aux services d'un transporteur, mais cela revient cher. [...], Mentions légales - © 2005 - 2019 | BeCompta.be | Web Strategy SPRL, Compétance légales ouverture d'une activité piscine, Jury central - Gestion de base (info 2014), Démarches et questions belge allant vivre en France (incapcité et domiciliation obligatoire?). Le prix du cheval fiscal – auquel sera multiplié le nombre de chevaux fiscaux de l’automobile – dépend du lieu de résidence du nouveau propriétaire. Dans les 15 jours après l’achat, il faut obtenir un quitus fiscal auprès des services des impôts pour se mettre en conformité avec la TVA française. Il sera dans la plupart des cas moins onéreux d'aller chercher la voiture vous-même. Beaucoup de patience! Continental Standard - Machine à écrire, 1930 - Fer (fonte/f. Ils le feraient si le véhicule était munis d’un 846A ou s’il était immatriculé en plaque Hollandaise mais ce n’est pas le cas. Que faire si vous vous installez dans un autre pays de l'UE: 1. faire immatriculer son véhicule 2. faire change… Cette demande peut être faite par votre assureur ou par vous-même. Le samedi 5 juin 2010 à 18:54, par JC. Comme toute demande de carte grise, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté aux Pays-Bas nécessite la production d’un certain nombre de documents obligatoires. [...] Qui concerne toutes les charges de votre véhicule. La socité produit les voitures de sport.Le logo de la société a les ailes rouges, ce qui symbolisent la légèreté des voitures de la marque.Il y a un sceau avec le nom du créateur dans le cadre des ailes. Il devient donc indispensable d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW ou de se procurer des plaques d’immatriculation de transit. Pour ce qui est de plaque marchand, en... [...] Devenu indépendant recemment ( juillet 2014 ) , je souhaiterais aquerir une nouveau véhicule, pour remplacer l'ancien qui me lache... véhicule indispensable vu les km parcouru par an pour mon activité ( dans les 40  000 ) . Le valeur de la voiture est tres faible (environ 2500 EUR) . La voiture est saisie lors du déménagement, le propriétaire doit payer une amende et, devant la complexité de la procédure pour extraire le véhicule de la fourrière, … [...] L'amortissement se calcule en fonction de la durée de vie probable (pour vous) du véhicule. En tant que gerant d'une SPRL belge je voudrais acheter une voiture d'un amis en Italie comme voiture de societe. En France, on ne peut pas rouler avec les plaques temporaires des autres pays. Dedouaner Une Voiture D Occasion Au Maroc by Christina Bucher Posted on October 19, 2017 VOLKSWAGEN Tiguan occasion à Rabat plus de 300000 Dhs … Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Il s’agit d’un document obligatoire pour demander la carte grise du véhicule acheté en Hollande. En Allemagne : La carte grise allemande se nomme « Zulassungsbescheinigung » ou plus couramment « Teil I & Teil II » ; elle se présente donc en deux parties.Le vendeur allemand doit vous remettre les deux parties de la carte grise accompagnées d’une facture de vente à votre nom. Acheter un véhicule d’occasion aux Pays-Bas peut être très intéressant. [...], [...] * Comment on détermine de manière probante la partie professionnelle de l'utilisation du véhicule ? (Hans F., de Bordeaux)Vous pouvez commander un certificat de conformité auprès du constructeur ou son représentant en France. Le pays importe la majorité des voitures qui y sont vendus ce qui en fait un marché ouvert et concurrentiel. Actuellement, la taxation d'un véhicule utilitaire se résume en une seule taxe de circulation dont le montant est relativement bas (entre 75 et 120 euros par an) . 4. En France, on ne peut pas rouler avec les plaques temporaires des autres pays. Ensuite, si le vendeur vous ne l’a pas fourni, vous devez vous procurer le certificat de conformité européen (COC) auprès du constructeur ou son représentant sur le territoire français. 5. Vous disposez généralement de 12 mois pour amener votre voiture dans votre pays d'accueil après y avoir établi votre résidence habituelle. Commencez votre démarche Immatriculation d’un véhicule en provenance de l'étranger. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. j'utiliserai principalement ce véhicule pour mes déplacements prof. (me drendre à mon magasin, me rendre chez mes fournisseurs, qq livraissons) C une voiture. [...], [...] Le véhicule se trouve en UK, [...] Pourriez vous donc m'éclairer sur 1° Le taux de TVA appliqué pour dédouaner l'engin 2° La taxe d'importation si l'on considère le UK hors UE. Comptabilité - Fiscalité - Création d'entreprise, Recevez mensuellement nos dernières formations, [...] Elle utilise professionnellement son véhicule 2 jours par semaine soit 2/7. La date de création: 1978 Website: www.donkervoort.com En 1978, Joop Donkervoort a créé la socité Donkervoort Automobielen BV. 31 note(s) 0. PRO vend plaque voiture (alu 52/11) le moins cher à Liège. Vous pouvez soit vous rendre au guichet (rue du Progrès 60 à 1210 Bruxelles) soit envoyer votre dossier par courrier postal (rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles). En collaboration avec plus de 900 entreprises dans 160 pays, nous pouvons vous trouver la bonne voiture au bon endroit, au bon prix. Vous devez alors passer le contrôle technique, tout comme s’il s’agissait d’une voiture achetée en Belgique. Acheter un véhicule d’occasion aux Pays-Bas peut être très intéressant. La vignette 705 indique que le véhicule importé (qu'il soit neuf ou d'occasion) , atteste du dédouanement du véhicule et est obligatoire pour son immatriculation. Un bon moyen est le relevé de tous [...], [...] Je suis actuellement à la recherche d'un véhicule utilitaire qui facilitera la rénovation d'une maison, [...] Les vendeurs professionnels que j'ai rencontrés pour l'instant m'annoncent qu'il y aura une modification de la taxation de ces véhicules pour les "simples particuliers", c'est à dire sans être indépendant ou en société. Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. ou encore le taux d’émission de CO2. Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Importation et exportation d'armes; Biens culturels; Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger. Cartegrise.com vous donne la liste de ces pièces à fournir : Comme pour toute demande de carte grise que le véhicule soit acheté en France ou à l’étranger, plusieurs paramètres rentrent dans le calcul du coût d’une carte grise pour une voiture hollandaise. Il sera dans la plupart des cas moins onéreux d'aller chercher la voiture vous-même. Il faut avant tout avoir l'accès a la profession, c'est-a-dire avoir un diplôme en mécanique automobile. j'utiliserai principalement ce véhicule pour mes déplacements prof. (me drendre à mon magasin, me rendre chez mes fournisseurs, qq livraissons) C une voiture. Nous demandons à chacun de nos clients d'évaluer l'entreprise qui a fourni leur voiture. Bonjour aujourd'hui je vais vous montrez comment rouler a l'hollandaise bon visionnage et peace. La partie professionnelle de l'utilisation se justifie par toute voie de droit. [...] Dans ce cas-ci, j'ai commandé un travail graphique que cette personne (un particulier) venant de Hollande a exécuté. Introduire la demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction de l’ Immatriculation des Véhicules). [...] Ma question est donc ce que ce pret commun impliquerait ou changerait au niveau de l'ammortissement et des frais professionnels liès au véhicule ? En effet, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour l’immatriculation de sa voiture importée d’Hollande, d'Espagne, du Luxembourg ou de Belgique. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Si la TVA n’a pas été payée lors de l’achat, le demandeur devra s’acquitter du montant de la TVA française. 5. Surement qu'il y a une règle particulière entre Pays-Bas et Belgique du fait de la zone économique Benelux. [...] Ceci devrait satisfaire la banque sans pour autant modifier l'affectation professionnelle du véhicule  ? Surement qu'il y a une règle particulière entre Pays-Bas et Belgique du fait de la zone économique Benelux. [...], [...] Je vais acheter une véhicule neuf bientôt, je suis indépendant principal et je n'avais pas de véhicule avant. Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08) et ensuite expédié dans un délai moyen d’une semaine au domicile du titulaire en lettre suivie avec remise contre signature. L’immatriculation en France d’une voiture ou d’une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l’étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d’un pays de la Communauté Européenne. bonjour zollamt BIERSET (GRACE-HOLLOGNE) DE. Passez un contrôle technique. Merci. Comment obtenir une carte grise pour un véhicule provenant d’un pays étranger ? Le point sur la situation. 15 juillet 2016 at 20 h 30 min. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. powerpuff mookie a écrit a écrit : 1. 10 centimes d'euro pour le dédouanement 2. [...] Dans le cas d'une immatriculation à 2 noms, le fiscalité du véhicule s'en trouve modifiée je présume. Avec les plaques temporaires hollandaise, circulation permise en belgique (en transit) et en France? Vous devrez également payer les taxes liées à la voiture dans votre pays d'accueil si c'est dans ce pays que vous résidez habituellement. powerpuff mookie a écrit a écrit : 1. La vignette 705 indique que le véhicule importé (qu'il soit neuf ou d'occasion) , atteste du dédouanement du véhicule et est obligatoire pour son immatriculation. Différentes possibilités vous sont ainsi offertes : transporter la voiture sur une remorque, faire appel à une société de transport ou conduire vous-même la voiture, muni de plaques transit. Guide via l'application E705; Via l'application ou auprès d'une succursale. Paquets internationaux envoyés vers la Belgique; Colis provenant du RU après le Brexit; Armes et biens culturels. [...]. Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. L’instruction et la validation de ces dossiers se fait par des plateformes spécialisées. Survolez une démarche pour plus d'informations. activité complementaire vendeur vehicule d'occasions. Ensuite comptez +- 500€ de frais. boualam. zollamt BIERSET (GRACE-HOLLOGNE) DE. Je ne crois pas que la Hollande puisse fournir un 846A…qui est un document Français. Catawiki Toute la Belgique Visiter le site internet. merci de me répondre. Renseignez les caractéristiques de votre véhicule, Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2020, Vos démarches en ligne 7j/7 sans aucun déplacement, Votre dossier d’immatriculation complet traité en 24H, Une assistance en ligne du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos formalités, Votre carte grise définitive envoyée directement à votre domicile par courrier suivi, Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise. Cartegrise.com [...] La fiscalité de votre véhicule une autre. En vous remerciant de vos précieux conseils SS 1) véhicule non neuf pas de TVA en Belgique, [...] L'objectif est bien sur de pouvoir profiter de ce véhicule à moindre coût et ce, [...] Mais selon quelle clé de répartition et à quel taux  ? Merci d'avance. Rapatrier la voiture en Belgique : plaque de transit ou transporteur Pour ramener la voiture chez vous, vous pouvez recourir aux services d'un transporteur, mais cela revient cher. Pensez à notre service « Achat & Livraison » pour vous faire livrer à domicile : plus pratique ! L’Etat a modernisé la procédure d’immatriculation avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a modifié la prise en charges des démarches carte grise. ... En Belgique : Présentez-vous dans un bureau des douanes avec : carte grise des Pays-Bas du véhicule , facture d’achat, pièce d’identité – afin que l’on vous remette la vignette 705. En effet, le Conseil Régional vote une fois par an le montant de cette taxe régionale. Page 1 of 2 - Import Véhicule Immatriculé En Hollande (Ou Europe) - posted in THEMA : Administration: Bon, je vais un peu compiler les renseignements que j'ai glané un peu partout sur le Net et après avoir téléphoné à la DIV à Bruxelles. [...] Citation : < Je vais acheter une véhicule neuf bientôt, je suis indépendant principal et je n'avais pas de véhicule avant. En cas d’absence, un avis de passage est déposé. quelles sont les démarches à suivre et les frais  ?Est-il possible d'avoir les plaques marchand pour ce genre d'activité ? Importer une voiture en Belgique c'est un vrai travail de dieu le père, on a vraiment pas une procédure pratique, ça part dans tout les sens et pour ça votre seul allié sera la patience!! [...] Il est vrai que, en principe, si j'achète et j'immatricule le véhicule avant le 1er janvier 2015, [...] Arrêter mon choix sur une motorisation de véhicule pour anticiper les conséquences lors de la revente de celui-ci (je devais [...], [...] Je voudrais ouvrir une societe de taxi a quaregnon je possede déjà mon véhicule nouvelle renault laguna mais je sais pas comment faire pour m instaler ; les demarche a faire merci. Ensuite, SI le certificat de conformité n'est pas fourni (j'ai eu le cas. La demande doit se faire dans les 15 jours suivants l’achat auprès du centre des impôts du lieu de résidence du nouveau propriétaire. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Néanmoins, sachez qu’agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres … Voiture pour handicapés; Véhicules électriques; Bureau de douane en Belgique. Mais en général, il est fourni), il faut en demander un à un concessionnaire (4/5 jours) entre 20 et 100 euro (Toyota est cher). Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés,  Avec les plaques temporaires hollandaise, circulation permise en belgique (en transit) et en France? N.B. Aux Pays-Bas, il est possible d’acheter des plaques de transit pour ramener la voiture en France par la route. Puis je importer ma voiture directement en septembre quand je vais au Maroc avec elle ou dois attendre un délai de 6 mois pour l’importer (elle aura alors passer le délai des 5 ans !!!) Des milliers d'annonces de camion, utilitaire, véhicule industriel voiture d´occasion! Transport de la voiture achetée à l’étranger vers la Belgique. Cartegrise.com vous explique les formalités indispensables et vous liste les documents obligatoires pour l’immatriculation. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Plaque d'immatriculation européenne voiture matière alu dimensions 52/11 couleur contour rouge couleur fond blanc écriture rou. [...] 4.2° En cas de réponse négative pour le point 3 et sachant que dans mes statuts figures une ligne m'autorisant à louer des véhicules de cérémonie, y aurait il néanmoins une possibilité de déduire ce véhicule  ? Achat d'une moto de collection à l'étranger. Le quitus fiscal ou certificat fiscal atteste de la situation régulière du véhicule en termes de TVA qu’il ait été acheté hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00. N'essayez pas de trouver une procédure comme j'en ai tenté la rédaction plus haut, vous ne trouveriez RIEN. [...], [...] Je vais acheter une voiture en Allemagne.Quelles formalités faire (douane + ou dédouaner en sachant que j'habite la province de Namur+frais +immatriculation.+tva sur véhicule d'occasion ayant  50000km..) + quelle sera la taxe à payer éco- malus si le véhicule fait 145gr/km.MERCI pour votre aide. Une fois l’automobile achetée aux Pays-Bas, un certain nombre de formalités sont nécessaires avant d’entamer la démarche d’obtention de la carte grise. 10 centimes d'euro pour le dédouanement 2. Formalités pour acheter sa voiture d’occasion aux Pays-Bas. Ensuite, SI le certificat de conformité n'est pas fourni (j'ai eu le cas. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Introduire la demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction de l’ Immatriculation des Véhicules). En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Cette demande peut être faite par votre assureur ou par vous-même. [...], [...] J'ai fait appel à un prestataire de services non assujetti (résidant en Hollande) par l'intermédiaire du site Elance. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. 4. A partir du 1er janvier 2015, le "simple particulier" qui immatriculera un véhicule utilitaire devra s'acquitter de la taxe de mise en circulation, de la taxe de circulation véhicule "normal" et de l'écomalus (s'il y a lieu) . On dit qu'il faut calculer le % professionnel selon la méthode km proféssionnel / km total par an mais puisque je n'avais pas de véhicule auparavant je ne sais pas encore combien j'aurai de km. L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives. Merci. Nous avons été évalués par plus de 3,5 millions de clients. 2. Depuis que les vendeurs hollandais peuvent se faire rembourser la taxe de luxe (BPM) – qui représente environ 40 % du prix HT – si le véhicule est vendu pour un export UE, il est possible d’obtenir des prix attractifs notamment en négociant une « remise » sur BPM. Le valeur de la voiture est tres faible (environ 2500 EUR) . Pour passer le contrôle technique, munissez-vous toujours des documents suivants : la vignette douanière 705 ; le certificat d’immatriculation étranger (carte grise) Il s’agit d’un document obligatoire à l’obtention d’une carte grise pour un véhicule acheté neuf ou occasion dans un pays de l’Union Européenne y compris pour faire la carte grise d’un véhicule importé d’Hollande. Inversement, cette opération est … voitures mixtes et déclaration tva... professionnellement son véhicule 2 jours par semaine soit 2/7. L'immatriculation d'un véhicule acheté à l’étranger est différente de celle d'une voiture achetée en France sur plusieurs points, notamment en termes de pièces et de justificatifs à présenter. On dit qu'il faut calculer le % professionnel selon la méthode km proféssionnel / km total par an mais puisque je n'avais pas de véhicule auparavant je ne sais pas encore combien j'aurai de km. Questions à propos de l'achat d'un véhicule, Posez votre question sur le forum et obtenez des réponses. Facebook (This hyperlink opens a new window); Twitter: (This hyperlink opens a new window) YouTube (This hyperlink opens a new window); Linkedin (This hyperlink opens a new window) Comment estimer l'utilisation du véhicule professionnel/privé  ? [...] Parallèllement j'envisage l'achat d'un véhicule. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. [...], [...] Je désirerais connaître le prix pour dédouaner un véhicule avec des papiers hollandais, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Doit on s'y rendre avec le véhicule en question  ? Après l’import d’une voiture d’occasion en provenance des Pays-Bas, un certain nombre de démarches est nécessaire pour faire la carte grise en France. Acheter un véhicule d’occasion aux Pays-Bas peut être très intéressant. Le fait de circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d'amende de l'ordre de 135 €. Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en Belgique peut parfois s’avérer être une bonne opération d’un point de vue financier. Consultez les notes et … Désormais, toutes les formalités administratives liées à la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger se font auprès d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur ou sur Internet. Cherchez le modèle de voiture qui vous convient et contactez directement les vendeurs de voiture à vendre - Pays-Bas [...] D'un point de vue taxation, quel pourcentage du cout du véhicule puis je passer en charge professionnelle meme si je n'ai pas de revenu ? Quel logiciel comptable pour indépendant ?