L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Quelques dates de la construction européenne. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Au fil de la construction européenne, les compétences de la communauté évoluent... et avec elles ses objectifs. La Communauté économique européenne (CEE) est née en 1957 avec la signature du traité de Rome. Cette effervescence se traduira par plusieurs initiatives majeures : le congrès de La Haye de 1948, qui débouche sur la création le 5 mai 1949 du Conseil de l’Europe, puis de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Convention éponyme ; l’institution en 1948 de l’OECE (Organisation européenne de coopération économique - qui deviendra OCDE en 1961) dans le cadre du plan Marshall ; la signature du traité de l’OTAN en 1949, qui scelle l’alliance avec les USA face à la « menace soviétique ». Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L’« accrochage institutionnel » de l’individu se fait non pas par une adhésion à un « État » abstrait mais par un attachement symbolique à la Nation perçue comme une famille élargie, dont l’existence s’est construire historiquement comme opposée aux autres. %PDF-1.3 Les exemples à réutiliser pour parler de la construction européenne La crise de la zone euro en 2015. 7 « présidents », qui ont tous un rôle important (du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, du Parlement, de l’Eurogroupe, de la Banque centrale, la Haute-représentante) ; seulement une esquisse de politique étrangère et de diplomatie ; il existe également des références plus générales aux « valeurs de l’Union » (Article 8, 13, 21, 32, 42 TUE). La première étape de la construction européenne aboutira en particulier à la suppression en 1968 des droits de douane entre les 6 Etats fondateurs. La CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est ainsi créée en 1951, notamment sous l’impulsion de Robert Schuman et Jean Monnet. En 1981, la communauté européenne compte 10 p… Il place la réconciliation franco-allemande au cœur de la construction européenne. L'Union européenne ne correspond, ni par ses objectifs, ni par ses institutions, ni par sa gouvernance, ni par ses mécanismes de participation démocratique, à un « État-nation », à une fédération ou une confédération. 2:21. stream L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. Fred_CM1 B 6,719 views. On ne connait ni la durée, ni l’issue de ce processus sans précédent dans l’histoire de l’Humanité, qui n’est pas le produit de la force ou de la domination, mais repose sur la libre volonté des gouvernements et des peuples et sur la recherche d’accords, de compromis, de consensus entre les différents acteurs, bien davantage que sur des logiques de décisions « majoritaires ». En même temps, l’Union européenne repose sur une conjugaison évolutive, des tensions et oppositions, une « unité contradictoire » entre diversité et unité. Lorsque l’on parle de « modèle social », cela ne se réduit ni à l’existence et au contenu de la « politique sociale » définie et conduite pat les autorités publiques (locales, régionales, nationales, européenne), ni à l’importance et aux formes que prend le « dialogue social » entre les partenaires sociaux. Le traité d’Amsterdam de 1997 et le traité de Nice de 2001, 1.6. Les gouvernements des 6 Etats ont alors décidé de reprendre et d’étendre la voie initiée par la CECA, en développant une unification économique progressive, alternative au protectionnisme des années 1930, analysé comme facteur de rivalité et de guerre. Die Europäische Investitionsbank (EIB) ist die Bank der Europäischen Union. �! Leurs objectifs sont de garantir la paix en Europe et de développer leur économie. La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. La construction européenne est lancée par six États d’Europe occidentale dans les années 1950. On sait ce qu’il en est advenu : une Charte des droits fondamentaux que les Etats ont voulu limiter, en particulier pour ce qui concerne les droits sociaux, à des principes et à des renvois aux législations nationales. Le renoncement à la dualité qui caractérisait la personnalité juridique de l’Union avant le traité de Lisbonne a cherché non seulement à répondre à certaines questions concernant sa capacité juridique (par exemple de savoir si elle pouvait être membre d’organisations internationales ou d’ester en justice dans certains domaines), mais aussi de rendre l’Union plus visible au plan externe. Institutions politiques. Le drapeau européen, symbole de l’Union Européenne 1951 : Traité de Paris – La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. La procédure d’adhésion est déclenchée par une demande d’adhésion adressée par l’Etat intéressé au Conseil. On voit bien aujourd’hui combien les débats sur la « gouvernance économique » et le « Pacte pour l’euro + » adopté par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 ne sont pas ceux qu’aurait un « État » intégrant toutes les dimensions politiques, économiques, sociales et culturelles, mais restent étroitement économiques et financiers. Avec le traité de Lisbonne, l’article 47 TUE dispose clairement que « l’Union a la personnalité juridique » et l’article 335 TFUE prévoît que « dans chacun des États membres, l'Union possède la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales; elle peut notamment acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers et rester en justice ». Introduction : Née de la nécessité de réconcilier des pays détruits par deux conflits mondiaux, la construction européenne est une expérience politique internationale unique. Troisième > Histoire : Une géopolitique mondiale > La construction européenne En 1993, des conditionnalités politiques, économiques et juridiques ont été instituées en vue de l’adhésion de nouveaux Etats, les « critères de Copenhague » - Des institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ; une économie de marché fonctionnelle et la capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché au sein de l’UE ; la capacité de reprendre et mettre en œuvre de manière efficace l’acquis communautaire constitué du droit et des politiques de l’Union. La procédure de sortie est initiée par la notification au Conseil, par l’Etat membre concerné, de l’intention de quitter l’UE. Au cœur de cette dynamique d’intégration européenne figure un principe peu familier dans les traditions françaises et souvent mal compris ou interprété : le principe de subsidiarité (Cf. 3. Si l'Union européenne a besoin d'une « stratégie UE 2020 », c'est déjà tout simplement pour rétablir l'équilibre rompu entre les intérêts économi-ques et les besoins de protection sociale. Ces Etats signent ensemble des traités qui définissent à la fois ce pourquoi ils veulent agir ensemble (leurs objectifs communs), le contenu de ce qu’ils veulent faire ensemble (des politiques communes) et les moyens de les mettre en œuvre (des institutions et des règles communes). En même temps, le Conseil européen de Nice ouvre la perspective d’une réforme plus profonde des institutions et d’une refonte des traités.   Place dans le programme. Beiträge. Le rapport soulignait que « dans les années 1950, le Marché commun du charbon et de l'acier a été présenté comme une nécessité économique, mais aussi et surtout comme un moyen d'évoluer vers la réconciliation, la paix et l'union politique. Aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, se développe dans la partie occidentale de l’Europe une intense réflexion sur deux enjeux clés : comment essayer d’empêcher le retour des conflits séculaires, en particulier entre la France et l'Allemagne, ainsi que toute forme de résurgence du fascisme et du nazisme et donc de maintenir la paix ; comment reconstruire des économies et des pays dévastés. Les négociations concernant l’adoption de l’acquis communautaire se font par chapitres de politiques publiques - actuellement 35 chapitres. B•Fiches cat. Fédération de l`Industrie Européenne de la Construction Verband der Europäischen Bauwirtschaft. L'Europe depuis 1989. Les objectifs de l’Union européenne dans le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne constitue une nouvelle étape après plus de 50 ans d’intégration européenne. Les producteurs de pesticides et de biopesticides s'engagent ensemble en faveur du Pacte vert pour l' Europe BRUXELLES, 7 septembre 2020 /PRNewswire/ -- L'industrie européenne de la … Ainsi, lors de la crise de la dette souveraine Grecque, l'Union Européenne a du imposer à la Grèce plusieurs plans de vigueur destiné a permettre au pays de rembourser ses créanciers. Quant à Weber, il a clairement dégagé que l’État détient le monopole de la violence légitime ; c'est la seule machinerie sociale qui permette la confrontation pacifique des intérêts particuliers. L’avis de la Commission européenne évalue la demande d’adhésion par rapport aux critères de Copenhague. Les traités d’Amsterdam de 1997 et de Nice de 2000 ne comporteront pas d’innovations substantielles. 5. Elle est le porte-parole privilégié de 10 000 entreprises européennes et supervise le développement ... See More. En 1950, la déclaration Schuman affirme l'objectif d'une « égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d'œuvre de ces industries » justifiant la mise en commun des capacités de production de charbon et d'acier. De 1950 à aujourd’hui, son histoire a été marquée par de nombreux évènements qui ont contribué à sa création et son développement. Le premier a montré que l’essence de la fonction de l’État est d'éviter le combat permanent de chacun contre chacun et contre tous, potentiellement destructeur de la collectivité et donc de chacun de ceux qui la composent ; c'est l'institution en position de Tiers qui donne force de Loi aux engagements contractuels. La Commission publie chaque année une stratégie d’élargissement actualisée et un rapport de négociation pour chaque pays candidat. 1993 : Traité de Maastricht, suppression des barrières douanières et de contrôles aux frontières : c’est le marché unique. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Similar Items. e���s�@cZ�дy� 8؎o8�Ό#[@9(�ds:�B�.m6�1\O��L�PB[T(��T��B��1����Dfmv�"�lObs��dtXt�fr>�P1���-Ad%����e��MB L'Union établit un marché intérieur. Un accord fixant le cadre de la sortie est conclu par le Conseil (avec vote à la majorité qualifiée), après accord du Parlement européen, et l’Etat souhaitant se retirer de l’Union. f���x�u�E��&RW�����a� ���`;L/����9s�mD��ΛL`~��=�i|v��f0\�NVB�|��=5L�Sؑ���{J֑�f(n_�!��k~�,ڀ);ۉ�� �!��O(�`zDVh�����k˲AF�J l�g��X�� Mais, nous l’avons vu, l’UE n’est pas un « super-Etat » qui viendrait chevaucher ou remplacer les Etats-nation membres, mais un nouveau niveau d’organisation et d’action publique se conjuguant avec eux par la coordination et l’action commune, et reposant sur des dynamiques « multi-niveaux » de « co-production », dans les domaines où c’est plus efficace que ce que peut faire chaque Etat agissant séparément. 2013 : dernier élargissement avec l’entrée de la Croatie dans l’Union Européenne. Mais dans ces diversités de formes, de méthodes, de modes d’organisation, existent des éléments communs qui fondent une profonde unité et autorisent à parler de « modèle social européen », différent sur bien des aspects des autres entités présentes au plan mondial. L'Union européenne et ses 27 États membres se sont engagés à respecter ce programme mondial. En effet, le traité de Lisbonne n'a rien changé de fondamental au fait que dans l'Union européenne, les politi L’objectif de cette Europe est donc la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises pour favoriser les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne. Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 lance le projet d'une union entre pays européens pour garantir la stabilité économique et la paix. Le processus d’adhésion à l’UE est ouvert aux « Etats européens ». Le noyau initial de la CECA, du projet avorté de CED et des traités de Rome (Communauté économique européenne et Euratom) est celui de six Etats fondateurs avec une population de presque 170 millions habitants : France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Puis, au cours du processus d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des critères de clôture des négociations ont complété le mécanisme institué autour des critères de Copenhague. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49 TUE. En 1951, 6 pays créent la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Luxembourg. Cette dynamique s’est cassée dans les années 1970 du fait de la convergence de toute une série de facteurs économiques et sociaux marqués en particulier par ce qu’il est convenu d’appeler « mondialisation ». Issu des travaux d’une « Convention sur l’avenir de l’Europe » réunissant des représentants des Etats membre, du Parlement européen et des parlements nationaux de février 2002 à juillet 2003, un projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe était adopté par le Conseil européen en juin 2004. marginalisation croissante de la dimension sociale de la construction européenne. Contrairement à une opinion répandue, la perspective sociale est présente dans le projet européen depuis ses débuts. Avec la mise en place d'une politique étrangère commune dans les années 1990 (traité de Maastricht), le "maintien de la paix" figure désormais explicitement parmi les objectifs de la nouvelle "Union européenne". Histoire. Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2004, 2. Les grandes étapes de la construction européenne en quatre minutes. Dès 1946, des arguments économiques et politiques militent en faveur d'une union... 24 novembre 2010 ∙ 2 minutes de lecture Pour certains, c’est peut être « peu » ; mais pour beaucoup d’européens c’est un acquis essentiel, qui donne du sens et du contenu au sentiment d’appartenance à l’UE. Dans le secteur de la construction, le Règlement (UE) n°305/2011 institue le marquage CE avec pour objectif l’établissement de conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction au sein de l’Union européenne. Soulignons cependant la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en décembre 2000, sans qu’elle soit intégrée dans les traités. Jean-Louis Clergerie, Le principe de subsidiarité, Ellipses, 1997). Pays des Balkans de l’Ouest, suite aux guerres des années 1990 : Décembre 2005 ancienne République Yougoslave de Macédoine, Décembre 2010 Monténégro - négociations ouvertes en 2012, Mars 2012 Serbie - négociations ouvertes en 2014, Kosovo (pays non reconnu par tous les Etats membres), Etats associées dans le cadre de l’AELE (Association économique de libre échange), Norvège – le pays a retiré après des référendums ses demandes d’adhésion à la CEE, puis à l’UE, en 1972 et en 1994, Islande – les négociations d’adhésion ont été ouvertes en 2010 puis suspendues en 2013, Suisse – le pays a suspendu sa demande d’adhésion en 1992, suite à un référendum. En même temps, l’Union européenne doit limiter son action à ces compétences et n’utiliser que les moyens nécessaires aux objectifs ainsi définis (principe de proportionnalité). Be the first. Construite depuis plus de 60 ans, l’Europe politique a placé au cœur de son projet la question de la démocratie. Les Grandes Étapes de la Construction Européenne. Les conditions étaient loin d’en être réunies et en 1954 les députés français refusaient la ratification du projet. L'objectif premier sera donc de créer un lien durable entre ces deux pays pour ensuite pouvoir réunir, autour d'eux, tous les pays libres d'Europe afin de bâtir ensemble une communauté de destin. S’engage alors un processus de création de « marchés intérieurs » dans les principaux secteurs, visant l’élimination progressive des obstacles aux échanges et la création de normes communes dans un nombre croissant de domaines. Le processus d’adhésion a évolué au fil du temps, pour tenir compte de nouvelles situations historiques, des objectifs économiques visant à assurer la prospérité et une économie de marché, des besoins de paix, de sécurité et de stabilité, de démocratie, de nouvelles politiques et du stade de développement de l’acquis communautaire, ainsi que des expériences des élargissements précédents et de la capacité de l’UE à absorber de nouveaux Etats membres. L’« identité » se construit au fur et à mesure des évènements, des apports, des élargissements, des migrations, des mutations. La zone euro est créée en 1999 et compte aujourd’hui 19 Etats membres. L’adhésion à l’UE prend effet à la date prévue par le traité d’adhésion, après l’accomplissement du processus de ratification et l’entrée en vigueur du traité d’adhésion. La procédure actuelle d’adhésion d’un Etat à l’UE est prévue par l’article 49 TUE : Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Une bonne application du principe de subsidiarité implique d’examiner au cas par cas, et de manière évolutive, ce qui doit relever de l’Union européenne dans la mesure où elle est plus efficace que chacun des États agissant séparément, là où donc son intervention apporte une « valeur ajoutée ». Par BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa), chercheurDernière mise à jour : janvier 2017. Le défi de l’intégration européenne, ce que l’on pourrait appeler son « gêne », voire son « identité », est sans doute de permettre à un continent de répondre aux défis nouveaux sans rien renier de ses racines…, •Infos concours•Epreuves & notes de cadrage•Calendrier des concours•Fiches cat. Institutions européennes -- Histoire. x;�M�`�4���mח��f֖����9L�Pd�l�ê�ƳM�/�)�`���� {c�6�W2>췷�׈�j�����D�ۏ xe�� O&��V���������㛍(���g�Օ�տ�fD�P����Í�����Yn?��P�P ����� Dans le Traité de Lisbonne, les références aux valeurs se multiplient : Dans le TFUE, l’expression « valeurs communes de l’Union » est reprise en référence aux SIEG (article 14 TFUE, ancien article 16 TCE – ci-dessus, complété), et le Protocole n°26 sur les SIG énumère ces valeurs mais sans les définir précisément : « un haut niveau de qualité, de sécurité et quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs ». Le processus d’élargissement de l’Union européenne garde une nature intergouvernementale, qui résulte du rôle important des Etats membres dans la prise des décisions, par l’intermédiaire des gouvernements nationaux représentés au Conseil des ministres et dans le Conseil européen. La construction européenne : étapes, objectifs, réalisations. Depuis, elle ne cesse de se bâtir et de s’élargir… 1957 – L’Europe des 6 Le 12 mars 1957, le traité de Rome, signé par les 6 états de la CECA, créent la Communauté économique européenne (CEE) dont l'objectif est la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes à l'intérieur de la Communauté. Dans le contexte de l’adhésion de la Croatie et de la Turquie, des critères d’ouverture de négociations ont été ajoutés et pour les négociations en cours avec le Monténégro et la Serbie des critères intérimaires sont appliqués. L'objectif est la constitution d'un marché commun et d'une union … - Je sais expliquer les différentes étapes de la construction européenne : o Je sais expliquer la CECA: date, signification du sigle, pays, objectifs. Dans ce cadre, les décisions sont adoptées presqu’exclusivement à l’unanimité. Il porte sur la production du charbon et de lacier (C.E.C.A : Communauté Européenne du Charbon et de lAcier, composée de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la France, de lAllemagne et de lItalie). CONSTRUCTION EUROPEENNE (1° partie) - Duration: 13:14. Les rejets de la ratification lors des référendums en France et aux Pays-Bas au printemps 2005 allaient conduire à de nouvelles négociations conduisant à l’élaboration du traité de Lisbonne signé en 2007. Avenue Louise 225 . C’est l’objectif auquel nous travaillons pour le grand rendez-vous des élections européennes !" Le Conseil européen de Barcelone (15-16 mars 2002) l’a ainsi défini : « le modèle social européen est fondé sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, l’éducation et le dialogue social ». Les premiers pas de la construction européenne Pour ses promoteurs, l’unité européenne signifie tout d’abo rd la paix, en Europe, et dans le monde. Ce traité consacre une personnalité juridique unique pour l’Union européenne, en fusionnant deux des trois entités séparées existant auparavant, celle de la Communauté européenne, qui constituait l’ancien premier pilier de l’Union et qui avait sa propre personnalité juridique, et celle de l’Union européenne, entité distincte des entités communautaires (CE et EURATOM) et qui rassemblait le deuxième pilier de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième pilier justice et affaires intérieures (JAI) et qui n’était pas, formellement, dotée de personnalité juridique. La citoyenneté de l'Union comporte le droit fondamental de libre de circulation et la levée des frontières, au droit de vote au Parlement européen ou aux élections municipales, à l’initiative citoyenne, et à la pétition auprès du Parlement, au recours au médiateur et à la protection diplomatique et consulaire. Zambon Spa Sep 11, 2020, 03:57 ET. Mais, dès l’Acte unique et au fur et à mesure des élargissements, l’UE a développé les approches en matière de « cohésion » économique, sociale, puis territoriale. #ConfENL #TraitéDeLElysée” Les deux piliers de cette construction sont américains avec, d’une part, le plan Marshall (1947) et l’aide financière qu’il a apportée aux Etats européens occidentaux et l’Alliance atlantique (l’OTAN en 1949) qui leur a donné une assurance en matière de défense. L'article 2 précise que « la Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit ». On a eu ainsi un cercle vertueux, qui a reposé, entre autres, sur un rôle important d’incitation et d’entraînement de l’action publique nationale, régionale et locale, qui s’est traduite par le développement de l’Etat-providence, de toute une série d’infrastructures, comme de ce que l’Union européenne appelle aujourd’hui des « services d’intérêt général ». L’adoption de l’euro, ainsi que l’intégration dans la zone Schengen de libre circulation se réalisent sur la base de critères distincts, qui peuvent être accomplis plusieurs années après l’intégration dans l’UE. A) Les origines de la CEE Les deux guerre mondiales ont entraîné le déclin de l'Europe. Européenne (CEE) qui s’inspirait de l’expérience de la CE CA et de ses institutions, en y ajoutant un objectif plus large, le marché unique. Le Gatt et la construction européenne 363 La place de la Communauté européenne dans le commerce mondial à l'aube du XXIe siècle 369 De modestes débuts : accroissement des échanges intracommunautaires et internationalisation du commerce 372 La Communauté européenne, les États-Unis et le Japon 373 Le Japon, la Chine et l'Europe 378 Le « dialogue Nord-Sud » 379 Les accords … Elle ne repose pas sur la mise en œuvre d’un « modèle » ou d’un « idéal-type » préétabli, mais sur des démarches progressives et souvent pragmatiques. L'Union européenne depuis les traités de … Cette demande est notifiée au Parlement européen et aux parlements nationaux. En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) permet de coordonner les productions de six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Elle promeut le progrès scientifique et technique. L'objet de cette étude est double. “"Cette vision de la construction européenne, notre vision de l’Europe, nous souhaitons qu’elle devienne majoritaire au sein du Parlement européen. Dès lorigine, la « Communauté européenne » se veut être davantage quune zone de libre-échange, puisquelle repose sur des délégation… Objectifs. 212 TFUE) par des programmes spécifiques (programme PHARE et CARDS entre 1989 et 2006, programme IPA I entre 2007 et 2013 et programme IPA II pour la période de programmation 2014-2020. Des entrées thématiques permettent d'appréhender les différents aspects de la construction européenne, ses succès et ses difficultés. La construction européenne est lancée par six États d’Europe occidentale dans les années 1950. La construction européenne et ses enjeux I Les débuts de la construction européenne A Trois ambitions essentielles 1) Garantir une paix durable : idéal bien antérieur à 1945. Chapitre 7 : Le projet européen depuis 1945. En parallèle intervient l’élargissement de 1986 à l’Espagne et au Portugal après la chute de Franco et de Salazar. Diversité ET unité, de manière indissociable, structurelle : l’unité ne vise en rien l’uniformité, d’ailleurs complètement illusoire, mais au contraire d’une part de permettre et garantir la diversité existante, d’autre part même de l’encourager et de la développer. Site officiel de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne (juillet à décembre 2020) Compétence : Se repérer dans … Continuer la lecture → Une fois remplies les conditions définies pour l’ouverture des négociations, le Conseil décide à l’unanimité de l’ouverture des négociations et d’un cadre de négociations qui établit les principes et les lignes directrices de ce processus.