Bonjour, très interessant cet article En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de trava… mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . Application Tares Infos complémentaires Bases juridiques Application Tares. en Allemagne) et le ramène ensuite en Suisse. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30, Vallard Thonex  Mandataire auto en Belgique : achetez moins cher en important votre voiture. Pour expliquer simplement les démarches, l’administration fédérale des douanes a créé un film : Il vous sera alors fixé un rendez-vous pour une expertise (contrôle technique). C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant. – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. L’importation d’une voiture en Suisse est également soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, soit 4 % de la valeur de la voiture, sans la TVA mais avec les droits de douane. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance. Mais si je suis un français frontalier, et j’utilise ma voiture française pour me rendre quotidiennement en suisse (ou frontalier semainier), doit-on faire des démarches particulier pour sa voiture française ? A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . Cordialement. France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres. Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule. Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse Après y’a aussi Sifly, j’en ai contacté plusieurs. Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Bonjour et merci pour cet article tres precis. Il faudra disposer des documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Tous droits réservés. Il vous sera alors remis un certificat de prise en note (formulaire 15.25) qui sera valable pendant les 48 heures ouvrables après son émission. Cet article vous a aidé ? C’est une obligation. Frontalier en voiture électrique, yes we can! Pour les véhicules en provenance des USA: Le détenteur doit également apporter la preuve que son véhicule satisfait aux, La protection des occupants en cas de collision frontale, La protection des occupants en cas de collision latérale, Le recyclage et valorisation des éléments du véhicule, La protection des piétons en cas de collision frontale, Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse, Rapport d’expertise muni du timbre de la douane, Certificat de conformité CE original ou duplicata (ce document doit être rédigé en langue française, allemande, italienne ou anglaise), Pour les véhicules déjà immatriculés, la date de la 1ère mise en circulation figurant sur le certificat original d’immatriculation. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX [Résolu] Importer un véhicule suisse en france à la suite d'un déménagement - question numéro 13436 Échéances 12 Newsletter ... Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules et de la TVA. Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose) Le véhicule à usage personnel en fait partie. Etudiante en sciences politiques et histoire militaire, Emilie a beaucoup voyagé en Europe et garde un œil attentif sur l’actualité du continent, et notamment celle de la Suisse. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique. Certains sites spécialisés proposent maintenant une option de garantie payante. Surtout ne pas oublier de demander une lettre de cession signée par le particulier et mentionnant le prix payé, ou évidemment la facture du professionnel. En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). attention ! Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. Merci beaucoup pour cet article. pas de CCC ! Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). Vous pouvez obtenir ce Certificat de Conformité Européen auprès du constructeur. Comment faire des plaques provisoires WW en France ? Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. Afin de faire dédouaner votre véhicule, il vous faudra tout d'abord réaliser une estimation de la valeur du véhicule cédé. Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Procurez-vous ensuite un certificat d'export suisse et remplissez le. Depuis 1995, l’importation des voitures depuis l’UE est plutôt facile. Il vous reste la solution de louer un plateau (attention le coût du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des taxes) ou plus simple, d’obtenir des plaques d’immatriculation provisoires au bureau des autos du canton où vous avez effectué l’achat. Cette valeur est déterminée par le contrat de vente ou la facture d’achat. ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. Mandataire auto Allemagne : comment importer un véhicule ? E-Mail : [email protected] Yves, Merci pour les réponses claires et précises. Ambassade de Suisse en Italie. Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) Si le véhicule est un cadeau, le calcul se fera sur la valeur marchande de la voiture. Si les marchandises sont soumises à des redevances, vous pouvez les dédouaner directement via l’application. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation (la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse ! Attention : Je crois qu’on a voulu de rendre service là. Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. dédouané en Suisse dans l’UE (p. ex. [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? Merci ! La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. N’oubliez pas qu’il est plus simple d’acheter, neuf ou occasion, un véhicule qui dispose du Certificat de Conformité Européen. Evitez par exemple, les modèles exotiques, sauf affaire extraordinaire, vous devrez faire une faire une réception a titre isolé à la DREAL, possible mais ça peut-être long et (très) coûteux. Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. Je vais essayer de donner quelques explication sur la démarche d'importation d'une voiture depuis la Suisse en France. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Vous devrez cependant vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool.
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