Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! instruments necessary to give effect to this transfer. For longer texts, use the world's best online translator! Points à retenir : Le rapport souligne la nécessité pour les gouvernements concernés de favoriser le dialogue entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union nationale. On ne doit pas confondre afin avec le groupe prépositionnel à fin, qui signifie « au terme » : arriver à fin de bail, à fin de contrat, ou qui indique le but, la visée et s’emploie alors essentiellement dans la langue juridique : des démarches à fin d’adoption. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aux fins de signature par" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, comme suite aux actes d'engagement initialement signés par ces deux mouvements. Cochez la case « Nouveau » puis « Ajouter les signatures à tous les messages sortants » 4. Concluded in Madrid and opened for signature on October 4, 1991, as of May 2013 the Madrid Protocol has been ratified by 33 parties. Votre signature peut contenir jusqu'à 10 000 caractères. Documents chargeables en « glisser-déposer ». This is not a good example for the translation above. création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. proposition de SP visant les fours électriques à arc à leur, Ministers also agreed to bring the proposed CWS for electric arc. On avait alors profité de l'événement pour mettre au point les derniers, détails de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et, That was where the UN Framework Convention on Climate Change was, Les certificats délivrés par l'AC de base, de Bell doivent être signalés comme étant destinés, The Bell Root CA's certificate must be flagged as to, En donnant une telle garantie, la CDS garantit qu'au moment de la signature, (i) la signature était, By giving such guaranty, CDS warrants that at the time of signing (i) the signature was genuine, (ii) the signer was an appropriate person to, Les certificats délivrés par l'AC de base de Bell doivent. Elle sert à introduire un nom qui désigne une action. Cette recommandation est alors envoyée au gestionnaire aux fins, The recommendation is then sent for Manager approval following which, Je conviens du fait que la procuration que j'avais. Déclaration d’autonomie aux fins de transport **Tout formulaire incomplet ne sera pas considéré comme valide et entraînera le maintien de la prise en charge du client. Fait à Signature VU ; pour la certification matérielle de la signature de : Ajouter ou modifier une signature. Après discussion s'il y a lieu, les accords de contribution nécessaires, Following any necessary discussions, the resulting Contribution Agreements, La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subroga, Ils ont convenu que le SP visant le frittage de fer, 1.2.3 recommander aux administrateurs indépendants du Conseil des ententes, portant notamment sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, particulières, intervenues entre la Banque et le chef de, 1.2.3 recommending to the independent directors of the Board any agreements, including those addressing retirement, termination of employment, or other special circumstances, between the Bank and the Chief, accord pour finaliser conjointement les documents associés, après quoi l'accord sera prés, Vérifie les documents à expédier du point de vue présentation, exactitude du contenu, conformité aux pratiques et, pour détecter les fautes de frappe et de grammaire; les transmet, Checks all outgoing material, submitted for the. On avait alors profité de l'événement pour mettre au point les derniers, détails de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et, That was where the UN Framework Convention on Climate Change was, Les certificats délivrés par l'AC de base, de Bell doivent être signalés comme étant destinés, The Bell Root CA's certificate must be flagged as to, En donnant une telle garantie, la CDS garantit qu'au moment de la signature, (i) la signature était, By giving such guaranty, CDS warrants that at the time of signing (i) the signature was genuine, (ii) the signer was an appropriate person to, Les certificats délivrés par l'AC de base de Bell doivent. Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Le rapport souligne la nécessité pour les gouvernements concernés de favoriser le dialogue entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union nationale. Réinitialiser Retour. Sélectionner un fonds. 1. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, comme suite aux actes d'engagement initialement signés par ces deux mouvements. ssopfund.gc.ca Th e Town of P arry Sound was provided with a Release and Subrogation A gree ment f or signature . Créez ensuite votre signature soit en utilisant le champ texte dans la fenêtre ouverte, soit en important un fichi… instruments necessary to give effect to this transfer. C.P.. Cellulaire ou autre Identification du client du service de transport adapté de Longueuil . DOSSIER N°RG CABINET MAJEUR PROTEGE REQUÊTE AUX FINS DE VENTE DU LOGEMENT NOM et Prénom du mandataire auteur de la requête : La personne protégée est propriétaire d’un bien immobilier sis à : (adresse, numéro de lots, cave, parking) Je sollicite l’autorisation de vendre ce bien immobilier au prix de : euros Après discussion s'il y a lieu, les accords de contribution nécessaires, Following any necessary discussions, the resulting Contribution Agreements, La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subroga, Ils ont convenu que le SP visant le frittage de fer, 1.2.3 recommander aux administrateurs indépendants du Conseil des ententes, portant notamment sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, particulières, intervenues entre la Banque et le chef de, 1.2.3 recommending to the independent directors of the Board any agreements, including those addressing retirement, termination of employment, or other special circumstances, between the Bank and the Chief, accord pour finaliser conjointement les documents associés, après quoi l'accord sera prés, Vérifie les documents à expédier du point de vue présentation, exactitude du contenu, conformité aux pratiques et, pour détecter les fautes de frappe et de grammaire; les transmet, Checks all outgoing material, submitted for the. Elle ne peut pas précéder un nom désignant une chose ou un objet : 1. aux fins d’évaluation (l’action d’évaluer) 2. aux fins de vérification (l’action de vérifier) 3. aux fins de planification (l’action de planifier) 4. aux fins d’enquête (l’action d’enquêter) 5. aux fins d’identification (l’action d’identifier) Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire en ce qui concerne les renseignements sur la résidence aux fins de l’impôt, visitez Statut de résidence d’une société, à Nom du client Numéro de client Adresse Appartement Téléphone Ville. Numéro de page. prescribed procedures, and for grammatical and typographical accuracy. L'article 1er de la décision du 1er juillet 2016 susvisée est ainsi rédigé : « Art. Un pacte de non-agression a été signé ce samedi 07 novembre 2020 entre les chasseurs « donsos » et la communauté peule à Niono, dans la région de Ségou. following internal procedures for clearance and approval. The report stresses the need for the Governments concerned to facilitate dialogue between the United Nations and the Karen National. Si la personne détenant le contrôle de l’entité n’a pas de numéro d’identification fiscal, choisissez la raison 1, 2 ou 3, tel que décrit à la section 2. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE Cabinet 5 du Juge aux affaires familiales Extension du Palais de justice 6 rue Pablo Néruda 92020 Nanterre cedex Greffe au Pôle famille : 01 40 97 11 79 Greffe auprès du Procureur : 01 40 97 13 56 REQUÊTE AUX FINS DE DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE article 377 et suivants du code civil ssopfund.gc.ca Th e Town of P arry Sound was provided with a Release and Subrogation A gree ment f or signature . les procédures internes d'approbation auront été accomplies. Bureau des véhicules automobiles, Direction des transports, Voirie et Travaux publics. « Nous sommes actuellement le challenger des 5 grands leaders du marché et nous ambitionnons d’intégrer le TOP 10 puis le TOP 5 d’ici 3 ans », déclare Daniel Piestrak, fondateur et CEO. Signature de l’étudiant Je déclare, que durant les 12 mois qui précèdent cette lettre datée et signée, je n’étudiais pas à temps complet au Québec. - Gagner de l’argent n’est pas une fin en soi, c’est un moyen! I agree that the power of attorney previously granted by. Type de gazette spécialisée. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aux fins de" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. YG(5728EQ). aux fins de, locution Sens 1 Pluriel de " à fin de ". Filtres ( ) Filtres avancés. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, 1.3.2 étudier et, s'il y a lieu, approuver toute entente, y compris celles qui portent sur le départ à la retraite, la cessation d'emploi ou d'autres circonstances, 1.3.2 considering and, as appropriate, approving any agreements, including those addressing retirement, termination of employment or other special. Ce jeudi 12 juillet, c'est en présence de Madame la Ministre des Sports, Laura Flessel, en visite officielle à Nancy, que le Plan régional "Activités physiques et sportives aux fins de santé 2018-2022" a été signé par les acteurs publics du Grand Est concernés par le développement et la promotion des activités physiques et sportives destinées à favoriser la santé de la population. proposition de SP visant les fours électriques à arc à leur, Ministers also agreed to bring the proposed CWS for electric arc. et autres documents nécessaires pour donner effet à ce transfert. Ouvrez Gmail. It should not be summed up with the orange entries. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Les certificats délivrés par l'AC de base de Bell doivent être signalés comme étant destinés à ne servir qu'aux fins de signature numérique (voir [...] la section 7.1) et communiqués aux parties utilisatrices et au référentiel de certificats, comme l'expliquent les sections 3.2 et 4.4. Cliquez sur « Outils » puis « Options » 2. création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. The translation is wrong or of bad quality. resolutions 1539 (2004) and 1612 (2005), following their initial deeds of commitment. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Actualisation de la norme simplifiée aux fins de signature, dépôt et conservation au MICEN des actes sur support électronique. Un salarié mandaté par un syndicat représentatif aux fins de négociation et de signature d'un accord doit-il être considéré comme représentant protégé ? 1. Une signature d'e-mail est un texte personnalisé (vos coordonnées ou votre citation préférée, par exemple) qui est inséré automatiquement en tant que pied de page à la fin des messages Gmail. Dans la fenêtre qui s'ouvre, cliquez sur l'onglet « Signatures » 3. La municipalité de Parry Sound a reçu une entente de désistement et de subrogation aux fins de signature. Cette recommandation est alors envoyée au gestionnaire aux fins, The recommendation is then sent for Manager approval following which, Je conviens du fait que la procuration que j'avais. Cet engagement a été pris à l’occasion du forum de Niono sur la réconciliation intercommunautaire qui a pris fin le même jour. donner procuration à l'un des partenaires de l'offre conjointe (coordinateur) pour, Alors que le coordonnateur du bureau régional est chargé de s'assurer que toutes les, While the coordinator in the regional office is responsible for ensuring, Le Département établira la version finale des.
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