Quand il est question d’achats en ligne, les consommateurs peuvent faire face à des frais de douane parfois très élevés. Plusieurs sites comme Gearbest, proposent à leurs clients de se faire livrer depuis l’Europe pour réduire les délais de livraison et les risques de frais d’importation. BIC/SWIFT : KREDBEBB, Pour les virements, veillez à bien indiquer le numéro de la facture dans la communication libre. Cette approche est donc beaucoup plus intelligente, en particulier pour les commandes passées en Chine sur des sites comme Aliexpress. Que sont les frais pour avance de paiement ? Vous vous êtes acquitté(e) d’un montant estimatif pour la TVA et/ou les droits d’importation de votre envoi. Il s’agit toutefois d’une option envisageable en cas de note très salée. Paquets internationaux envoyés vers la Belgique. Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.Cela peut être en Belgique même ou dans un autre Etat membre européen. Avez-vous reçu un e-mail ou un SMS de notre part vous invitant à payer des droits de douane et taxes ? Cliquez ici pour obtenir la liste des contacts ou appelez notre service clientèle au 02 752 75 75. Vous ne réglez pas de frais d’envoi supplémentaires à DHL. C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé une FAQ reprenant les questions les plus fréquemment posées. Cliquez ici pour plus d’informations. Les frais de douanes,etc à l'arrivée de l'objet sur le territoire belge. Calculer les frais de douane et la TVA des envois internationaux vers la Belgique. Dans votre cas c'est un drone, qui depasse donc largement 50 euros, voire même plus de 150 euros. Dans ce cadre, FedEx vous facture 2,5 % du montant avancé (avec un minimum de … La nature et la quantité sont telles que l’envoi est dénué de tout caractère commercial. En cette matière, des limites indicatives (susceptibles de modifications) ont toutefois été fixées: par exemple, 80… Une description complète ainsi que la valeur de l’envoi doivent être indiquées sur la facture pro forma. N'hésitez pas à contacter le service clientèle. Toutefois, considérez que le temps de traitement de votre commande puisse aller jusqu'à 1-3 jours ouvrables et à cela le temps de livraison, pour ne pas recevoir votre collis trop tard. IBAN : BE34 7370 4865 9990 Je suis en visite temporaire en Belgique. En règle générale, FedEx s’acquitte alors de ces formalités douanières pour vous. le contenu de l’envoi ne peut être vendu ; le contenu de l’envoi est d’une valeur négligeable. La TVA et les droits d’importation sont des taxes susceptibles de s’appliquer aux produits importés depuis les pays/territoires hors Union européenne. Pourquoi, également, ne pas profiter d’un voyage aux Etats-Unis pour se faire plaisir? Les frais douaniers sont calculés par le pays de livraison, et doivent être payés auprès des services douaniers lors de la réception du colis. Néanmoins, il faut se soumettre à certaines directives d’import. Lorsque le montant estimatif s’avère inférieur aux taxes réelles, nous vous demandons de payer un supplément, qui correspond à la différence entre le montant réel et le montant estimatif. La TVA et/ou les droits d’importation sont exigés sur les marchandises, indépendamment de leur ancienneté ou du propriétaire précédent. Write CSS OR LESS and hit save. La première raison est qu’en dessous de 22 € de commande, la douane française exonère le paiement de frais de TVA. Plus de surprises désagréables grâce à cet outil pratique. Plusieurs sites d’import proposent désormais cette option. Les frais d’importation et de TVA ne peuvent alors être appliqués. En cas d’incertitude, veuillez prendre contact avec l’expéditeur. TVA : 21% de la somme « valeur en douane + droits à l'importation + frais accessoires jusqu’au lieu de destination ». Faites une estimation des coûts supplémentaires grâce au ‘Importcalculator’. A vous de voir si cette démarche est plus économique que de payer la douane pour une commande de plusieurs produits. Si tel est le cas, veuillez vous reporter au message en question et utiliser le lien qui s'y trouve pour effectuer votre paiement. Une solution simple et légale d’éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d’une seule grosse commande. On parle ici de 4 ou 5j contre près d’un mois pour un envoi livré de Chine. Et bien non, même s’il est impossible de garantir à 100 % que vous ne paierez pas de frais de douane, cela est hautement improbable. J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. Tout d’abord, vous ne payerez pas les fameux frais d’importation. Inscrivez-vous à FedEx Billing Online pour recevoir vos factures par voie électronique ; une manière de simplifier votre gestion, tout en économisant du temps et du papier. © Rossel & Cie - 2018 | All rights reserved. Pourquoi FedEx Express ne m’a-t-il pas informé(e) de ces frais au moment de la livraison de l’envoi ? Toutes les informations sont correctes au moment de leur publication et FedEx n'accepte aucune responsabilité en cas de modification des coordonnées d'un tiers sans préavis. Vous pouvez être amené(e) à le justifier, surtout s’il s’agit de marchandises frappées d’accises. Pour l’envoi suivant, la limite appliquée est fixée sur la base de l'historique des paiements. Dans ce cas, FedEx vous facture des frais (cf. L’expéditeur indique sur le bordereau d’expédition qui paiera les droits d’importation et la TVA. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors du retrait du colis. Si le montant des droits devait être supérieur, nous vous ferions parvenir une estimation de la TVA et/ou des droits de douane d’importation avant livraison de votre envoi. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Cette démarche nous permet de livrer votre envoi dans les meilleurs délais. Dans le cas où le consommateur ne se serait pas rendu compte qu’il achetait sur un site extra-européen, une solution radicale existe. Hors de l'Union européenne. Au dela de 150 euros, vous payez la TVA, le droit de douane et les frais de dossier du transporteur, qui dans votre cas est UPS (qui varie entre 12 et 30 euros pour certains transporteur). Communication commune de la Douane et de bpost : Quiconque attend un paquet provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne veut savoir où se trouve son paquet : à la Douane ou chez bpost. Pour consulter les conditions générales applicables à votre facture FedEx, veuillez cliquer ici. Chronopost cherche à me faire payer 36€ de « frais de douane ». Cette dernière façon d’éviter la douane est quelque peu discutable, dans la mesure où elle consiste à tromper la douane en indiquant une fausse valeur sur le produit. Ceux qu'ils l'ont déjà eu savent ce que veux dire cette fameux lettre. Demande d’immatriculation : La douane appose une vignette 705 sur une demande d’immatriculation (formulaire rose) et valide la case W de cette demande. J’ai déjà payé la TVA lorsque j’ai acheté le produit au fournisseur. L’envoi doit être envoyé directement de particulier à particulier. Lorsque vous importez des marchandises en faisant appel à FedEx, il convient naturellement de réaliser les formalités douanières. Pour notre premier exemple, nous allons importer des jouets en bois depuis la Turquie. Il s’agit de taxes sur la valeur de l’envoi et tous les droits d’importation. Si vous restez quelques jours à l’hôtel, rien ne vous empêche de vous faire livrer vos achats à la réception, qui vous informera dès qu’un colis est arrivé. FedEx a avancé les droits de douane et vous les répercute au moyen d’une facture. La FAQ vous explique ce que recouvrent ces droits de douane. Le mot « gift » (cadeau, en anglais) doit figurer sur le bordereau d’expédition et la facture pro forma. Â. Lorsque la TVA ou des droits sont réclamés à l’importation, FedEx fait l'avance de ces frais prévus par la loi auprès de la douane belge au nom du client. Si vous etes entre 45 et 150 euros vous payez la TVA. En faisant le calcul, vous aurez tôt fait de vous rendre compte que le concept n’en reste pas moins intéressant, surtout pour les produits électroniques. La notion d’usage personnel exclut, notamment, toute possibilité d’usage commercial. Les droits d’importation servent à protéger les pays/territoires des produits meilleur marché provenant de pays tiers. Ensuite, la livraison sera beaucoup plus rapide. je viens de reçevoir une lettre de la douane demande les preuves de paiement, paypal ou visa etc. Toutes les réclamations doivent être introduites avant que les marchandises ne soient retournées ou détruites. C’est pourquoi, il est possible de fausser les données en la diminuant. Je souhaite obtenir des informations complémentaires au sujet de la TVA et des droits d’importation. Il existe pourtant des moyens légaux (et moins légaux) d’éviter d’avoir une mauvaise surprise à la réception de son colis. Créer un identifiant d'utilisateur (pour les clients existants), Les suppléments pour services de dédouanement des envois importés. A l’inverse, les produits proposés dans des entrepôts européens sont souvent vendus un peu plus cher (de l’ordre de 10 à 20€). J'ai acheté un GSM en Chine au prix de 140$ plus 30$ de frais de livraison.. Il est arrivé rapidement via EMS, mais il est resté bloqué à la douane, apparemment.Le prix GSM ne dépassant pas les 120€, achat et frais d'envoi cumulés. Seul désavantage, vous pourriez payer plusieurs fois des frais de port. De plus, des frais supplémentaires sont également applicables pour les marchandises évaluées à plus de 150 €. “Dès lors qu’il ne prend pas livraison du colis, celui-ci retourne avec l’opérateur de courrier express“. Outre le traitement rapide des formalités douanières pour vos envois internationaux quotidiens, nous offrons l'expertise et le niveau de ressources requis pour vos marchandises nécessitant un traitement spécial à la douane sans frais supplémentaire ou pour une somme très modique. Vous avez d'autres questions ? Avec cette solution “illégale”, les acheteurs peuvent risquer gros si la douane ouvre le colis et découvre la véritable facture, ou procède à une analyse du contenu et établit une estimation différente du prix. La Belgique fait partie de la convention ATA Carnet. FedEx se conforme toujours aux instructions mentionnées sur le bordereau d’expédition. Si c'est une copie, je laisserais donc la douane se charger de détruire le GSM. En cas d'incertitude sur les avances de paiement, veuillez prendre contact avec l’expéditeur. “Le destinataire du colis peut refuser de payer les droits de douane, TVA et accises éventuellement“, explique Florence Angelici, porte-parole au SPF Finances. Vous pouvez demander les documents nécessaires auprès de notre département Collections au +32 2 752 7988ou au +32 2 752 7488 ou encore envoyer votre demande par e-mail à l’adresse becollections@fedex.com. Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Le choix vous appartient. Vous pouvez chercher votre taux sur le site web officiel de l’Union européenne (parcourir les sections) Êtes-vous un client régulier ? Les échantillons importés d'une valeur commerciale appartenant à des individus à l'étranger pourront aussi avoir droit à des exemptions de droits de douane. La douane effectue un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique de l'extérieur de l'Union européenne. We recommend using one of the following browsers for an optimal website experience. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs c… En plus des droits d’importation, vous devrez généralement payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. - JT 13h - 12/04/2017 De plus en plus de Belges font leurs achats sur Internet, avec des articles qui viennent parfois de loin. Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui. Pour toutes ces marchandises, la douane vérifie si leur importation est autorisée en Belgique. La TVA et les droits d’importation doivent être payés par le destinataire, sauf si l’expéditeur ou la tierce partie ont indiqué sur le bordereau d’expédition qu’il/elle accepte de prendre en charge ces frais. J’ai payé la TVA et/ou les droits d’importation à l’avance. On l'a dit, il y a trois types de frais de douane: les droits à l'importation, la TVA et des éventuelles accises sur certains produits. Je t'explique comment se faire rembourser ses frais de douane sur YesStyle. Les marchandises sont expédiées gratuitement par l’expéditeur. Numéro de téléphone de SF Express: (852) 2730 0273. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Si tel est le cas, veuillez vous acquitter de son paiement via notre portail de paiement en ligne simple et sécurisé. Les échantillons peuvent être importés en Belgique sans donner lieu à perception de la TVA et/ou des droits d’importation à condition que les conditions suivantes soient respectées : Ces informations doivent figurer sur la facture ainsi que sur tout autre document faisant partie de l'envoi. Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations sur : J’ai une question d’ordre général à propos de ma facture ou de mon compte. Selon le contenu de l’envoi et le pays de destination, les frais de dédouanement pourraient avoir des répercussions importantes sur le coût total de l’envoi. La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur des marchandises, des frais de transport totaux de l’envoi et des droits de douane. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Selon moi, l’expéditeur a déjà payé tous les frais applicables à cet envoi. Vous recevrez pourtant bien un produit importé de Chine. Quels frais de douanes pour les achats par Internet ? Pour être classé comme « envoi refusé », votre envoi doit être conforme aux critères suivants : Vous devrez payer les droits de douane et taxes à FedEx avant de pouvoir faire une réclamation directement auprès des Douanes belges afin de refuser votre envoi. Souvent, les prix affichés sur les sites Internet hors de l’Union européenne ne comprennent pas les taxes appliquées par la Belgique et l’UE. frais pour avance de paiement) en plus des éventuelles taxes dues. Pratique pour éviter des frais de port coûteux. Qu'est-ce que la TVA et que sont les droits de douane d'importation ? Vous pouvez ramener en franchise tout produit acquis (toutes taxes comprises) dans un autre pays de l’Union européenne et ce, pour autant qu’il soit destiné à votre usage personnel et qu’il ne s’agisse pas de véhicules. Nom : FedEx Express Belgium International BVBA Reste que pour les Etats-Unis, il s’agit d’une option tout à fait envisageable. Si vous achetez sur un site internet d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous faites livrer le colis en Belgique, des frais supplémentaires vous seront comptés. Ainsi, la douane pourra dédouaner l’envoi à l’importation à partir de données correctes. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la douane belge. Vous pouvez payer par mandat de domiciliation avec procuration permanente. Afin d’assurer un traitement correct en cas de paiement groupé de plusieurs factures, merci d’envoyer un avis de paiement par e-mail à l’adresse becashapps@fedex.com. Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€. Cette démarche nous permet de livrer votre envoi dans les meilleurs délais. Inscrivez-vous dès maintenant et bénéficiez de 40 % de remise. We have updated our list of supported web browsers. Pour plus d'informations, nous vous remercions de contacter votre bureau de douane le plus proche. En commandant chaque jeu séparément, vous vous débarrassez non seulement du risque de voir tomber une note particulièrement salée, mais à condition que votre commande n’excède pas 22€ (frais de port compris), vous ne devrez également pas payer frais pour formalités douanières et de TVA. Toutes les demandes doivent être introduites dans les 21 jours de calendrier suivant la date d’importation. En effet, “le consommateur devra payer les droits de douane dûs, la TVA , éventuellement des accises, les formalités administratives de déclaration en douane de l’opérateur mais également une amende éventuelle“, explique Florence Angelici. Selon le livreur, les frais de dossiers allant de 10 à 30 euros peuvent s'ajouter à la TVA et la douane. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également appeler notre service clientèle au 02 752 75 75. D’autre part, j’ai déjà eu à recevoir des colis bien plus imposants sans jamais n’avoir à payer des frais de douane. Les articles dont la valeur est inférieure à 45,00 € et qui répondent aux critères suivants sont exemptés de droits d’importation : Les articles auxquels s'appliquent des droits d’accise, tels que le tabac et l’alcool, sont exclus de l’exemption jusqu’à une valeur de 45 €. TikTok s’attaque aux formats longs, avec YouTube en ligne de mire, Le Libra, la cryptomonnaie de Facebook, change de nom, Slack racheté 27,7 milliards de dollars par le géant Salesforce. Envoyer des produits de l’étranger vers la Belgique d’une manière rapide, fiable et abordable, c’est possible ! Vous avez importé un envoi par l’intermédiaire de FedEx. En effet, avec les droits d’importation, les différents frais de douanes et la TVA, le coût final peut s’avérer plus élevé que dans le cans où on achèterait le même produit en Belgique ou en Europe. Notons toutefois que cela ne vous émancipera pas forcément des frais de douane puisque les douaniers pourront très bien analyser le contenu de vos valises au retour! J'attend un colis de la poste, et oui vous l'avez bien deviner, saisi par la douane! Représentation de la douane belge à l’étranger; Organisation; Missions; Communiqués de presse; Projets et initiatives; Formations reconnues; La douane belge en action Marchandise + transport + frais de douane (s’il y en a) Frais du déclarant en douane +21%; Exemple d’importation depuis la Turquie. Cliquez ici pour obtenir la liste des contacts ou appelez notre service clientèle au 02 752 75 75. Si vous achetez des œuvres d’art originales, des tarifs spécifiques s’appliqueront si vos marchandises répondent à certains critères. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Bonjour à tous! Une chose reste certaine toutefois : légalement, cette méthode peut vous mener à une note encore plus salée. Se faire livrer dans son hôtel, en vacances. Mais ne pensez pas vous débarrasser du problème en refusant le colis. Les droits de douane se déclenchent à partir de 150€ d’achat en 2018. CTRL + SPACE for auto-complete. Certaines marchandises sont sujettes à des restrictions, d’autres sont tout simplement strictement interdites. Lorsque la TVA ou des droits sont réclamés à l’importation, FedEx fait l'avance de ces frais prévus par la loi auprès de la douane belge au nom du client. Malgré tout, il faut prendre garde que le prix du produit ne dépasse pas les 150€. Vous ne vous attendiez peut-être pas à recevoir une facture de TVA et/ou de droits de douane d'importation. Cette estimation a été réalisée avant que l’envoi ne soit effectivement importé. Pourquoi ai-je reçu une facture pour la TVA et/ou les droits d’importation ? Jusqu’à ce que la douane ouvre le paquet, personne ne sait réellement la valeur de celui-ci. “Retourner le colis engendre une prestation de réexpédition de la part de l’opérateur et donc occasionne des frais auxquels l’acheteur ne pourra échapper“, conclut-elle. La TVA que vous avez payée au fournisseur du produit est indépendante de la TVA que vous réglez pour l’importation du produit en Belgique.
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